Amis de la nature France

Un Traité peu connu qui protège les entreprises d’énergies fossiles

publié le 3 juin 2020

Connaissez-vous le Traité sur la charte de l’énergie ? C’est un traité peu connu qui protège les pollueurs tels que les entreprises des énergies fossiles et leurs intérêts face aux politiques climatiques.

Datant des années 1990 et signé par 53 pays ainsi que par l’Union européenne, ce traité octroie des droits à l’industrie des énergies fossiles (comme la possibilité de poursuivre les Etats devant une justice parallèle au motif que les politiques publiques touchent à leurs intérêts économiques) pour contester l’action climatique et continuer à tirer profit de la combustion du pétrole, du charbon et du gaz.

Quelques exemples :

  • En 2017, l’entreprise pétrolière Vermilion a menacé la France lors de la présentation du projet de loi mettant fin à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040. Dans sa version finale, la loi a été modifiée.
  • La société d’énergie Uniper menace actuellement de poursuites les Pays-Bas en raison de leur décision de sortir du charbon.


  • Vattenfall a engagé une procédure contre l’Allemagne suite à la décision du Parlement allemand d’accélérer la sortie du nucléaire
  • l’Italie est attaquée suite au moratoire approuvé par le Parlement de toute nouvelle opération pétrolière et gazière à proximité de son littoral, la Suède est concernée suite à sa décision d’interdire l’extraction du minerai d’uranium, etc.

Ce 2 juin, puis à nouveau du 6 au 9 juillet, des réunions de négociations se déroulent à Bruxelles sur le futur de ce Traité : l’UE et les Etats-membres veulent le modifier à la marge.

280 organisations de la société civile dont l’Internationale des Amis de la Nature, les Amis de la Nature de Belgique-Flandre, des Pays-Bas (NIVON), d’Allemagne, de Grèce, d’Italie, du Sénégal, de Gambie et FNE pour la France appellent l’Union Européenne et les Etats membres du Traité sur la Charte de l’énergie (dont la France), à mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles en quittant ce traité.

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