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Nouvelles inquiétudes pour l’environnement montagnard

publié le 3 septembre 2015

Malgré la mobilisation des associations regroupées au sein de la CALME, la loi du 3 juin 1991 règlementant l’accès des espaces naturels aux engins motorisant a été remise en cause par la loi 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises qui autorise l’accès aux restaurants d’altitude :

L’exploitant d’un établissement touristique d’altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d’une dérogation lui permettant de convoyer sa clientèle, à la fermeture des remontées mécaniques, avec des engins motorisés de progression sur neige.

Il en fait la demande auprès du maire qui instruit sa demande et, le cas échéant, autorise l’exploitant à bénéficier de cette dérogation par arrêté municipal après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Les inquiétudes

Comme le souligne Mountain Wilderness sur son site internet :

Ce sont potentiellement des dizaines de km que cette mesure ouvre aux motoneiges quand bien même les opérateurs choisiraient l’acheminement le plus court.

C’est méconnaître enfin qu’au sein des domaines de ski nordique, ce sont des centaines de km qui pourraient être ouverts à la circulation des motoneiges et autres ratracks aménagés pour le transport de clients. Du fait des interconnexions des domaines skiables et de la dissémination dans tous les massifs de ces « établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration », cette dérogation ouvre la porte à la fréquentation par les engins motorisés de territoires très étendus dans le massif du Vercors par exemple, ou encore dans les Vosges, le Jura, le Massif Central, et bon nombre de secteurs des Pyrénées et des Alpes du Sud...

Les randonnées en motoneiges, proscrites par la loi -ce que confirme une très importante jurisprudence que nous venons encore d’enrichir- seraient de fait autorisées pour peu que les parcours passent par un établissement de restauration.

Comment réagir ?

Afin de limiter un potentiel impact sur l’environnement, la loi a prévu d’encadrer les conditions de la dérogation par décret en Conseil d’Etat. Ce décret qui prévoit les modalités et conditions de mise en œuvre de la dérogation est soumis à consultation publique. Le projet de décret est consultable sur le site ouvert pour cette consultation :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-decret-relatif-a-la-a1112.html.

Chacun, particulier ou association peut exprimer son avis, ses réserves, ses souhaits de modification et faire entendre sa voix.
La consultation est ouverte du 24 août au 14 septembre 2015.

Nos propositions

La fédération française Union Touristique les Amis de la nature déplore la remise en cause de la loi de 1991 par une dérogation autorisant la desserte des restaurants d’altitude par des engins motorisés.

Mais la loi ayant été votée, on ne peut plus revenir dessus. Il est donc impératif que le décret soit le plus contraignant possible.

La fédération souscrit pleinement aux analyses et aux remarques déjà énoncées sur le site de la consultation publique concernant la nécessité de préserver le domaine montagnard et soutient les demandes parfois très détaillées déjà formulées par d’autres associations, notamment :

  • la reprise dans le décret de la notice de présentation : « le convoyage des clients par engins motorisés ne sera possible qu’après la fermeture des pistes de ski jusque vingt-trois heures, sur les pistes d’entretien du domaine skiable, à l’exclusion des secteurs hors-pistes et des pistes de ski de fond. »
  • la limitation aux restaurants d’altitude situés sur le domaine skiable alpin
  • le convoyage des seuls clients de ces établissements et exclusivement sur la liaison entre l’établissement et la vallée
  • l’emprunt exclusif, et non pas en priorité, des pistes d’entretien damées des domaines aménagés pour le ski alpin
  • l’interdiction de passage dans toutes les zones protégées : les parcs nationaux et les réserves naturelles nationales, mais aussi les parcs régionaux, les réserves naturelles régionales, les zones Natura 2000, etc.
  • la compétence du préfet pour accorder les éventuelles dérogations et une limitation de l’autorisation dans le temps.
  • une formation spécifique des conducteurs salariés chargés du pilotage des engins de convoyage
  • des sanctions dissuasives en cas de non respect de l’autorisation donnée, aussi bien pour le loueur propriétaire du véhicule que pour l’établissement

Vous aussi, joignez votre voix à celles de tous ceux qui veulent préserver la montagne et faites des propositions pour que le décret encadre très strictement la possibilité ouverte par la loi de décembre 2014.