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La publicité présentant des véhicules hors piste est interdite !

publié le 3 août 2015

La loi Lalonde du 3 janvier 1991 codifiée aux article L. 362-1 et suivants du code de l’environnement interdit toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. Pourtant des professionnels de loisirs motorisés continuent à montrer des véhicules circulant dans les espaces naturels et incitant à y circuler.

France Nature Environnement mènent continuellement des actions dans le domaine de la publicité, parfois avec des associations adhérentes (Frapna, Mirabel-LNE, Sources et Rivières du Limousin, Eau et Rivières de Bretagne, CANE, FNE Pays-de-Loire, FNE PACA, Surfrider). En voici le bilan à ce jour :

  • 25 avis du Jury de la déontologie publicitaire
  • 26 procédures judiciaires lancées devant le juge civil
  • 17 jugements
  • 8 transactions
  • 1 suppression de visuels d’un concessionnaire Polaris
  • 2 affaires classées mais maintenues sous surveillance (Mercédès, Yamaha)
  • 6 procédures pendantes (le tribunal est saisi mais la cause n’est pas encore jugée) : Toyota, Fiat, BMW, Motana, Ford, AT4R
  • 4 exécutions de jugements ou transactions à suivre : Lada, Volvo, Jaguar, Sport Découverte
  • 6 procédures à lancer suite aux demandes amiables

Parmi les décisions les plus récentes :

  • le tribunal de Grande Instance d’Amiens a condamné la société SAS Lada France pour avoir diffusé sur son site internet des photographies de véhicules circulant en milieu montagnard, forestier, cours d’eau, zones humides.
  • la société Liberty Quad a été condamné par la cour d’appel de Montpellier pour avoir diffusé une photographie montrant un quad évoluant dans un paysage de montagne.

Parallèlement, sont aussi conduites des actions en justice à l’encontre des pratiquants irrespectueux et dont les infractions ont pu être constatées et avérées.

Ces actions de France Nature Environnement et de ses associations adhérentes sont nécessaires pour le respect des milieux naturels qui nous accueillent.